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Le quotidien du droit en ligne

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  • Par cet arrêt du 12 mai 2011, la première chambre civile s’est prononcée à nouveau sur une jurisprudence initiée il y a un quart de siècle confirmant ainsi la règle selon laquelle le support matériel d’une œuvre d’art est un bien commun qui doit donc, en tant que tel, figurer lors de la liquidation de la communauté, dans la masse partageable.
  • La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, dans son volet de droit à la consommation, vise, notamment, à adapter notre droit interne à la jurisprudence européenne sur les pratiques commerciales déloyales.
  • La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mars 2011 poursuit le mouvement d’allègement des obligations comptables des commerçants entamé depuis plusieurs années. Parmi les mesures introduites, la création d’une comptabilité super-simplifiée et d’une annexe abrégée au profit de certaines sociétés, suppression du livre...

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Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: