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AMF : indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 16 mai 2011, la synthèse de la consultation publique sur le rapport relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.

par A. Astaixle 23 mai 2011

Créé en avril 2010, le groupe de travail avait pour objectif de réfléchir sur les pistes d’amélioration envisageables en matière de réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs conformément aux engagements pris dans le cadre du plan stratégique de l’AMF. Composé à parité de représentants des épargnants d’une part, des émetteurs et des intermédiaires financiers, d’autre part, le groupe de place a formulé trois séries de recommandations, consistant à privilégier la résolution amiable des litiges – notamment par la voie de la médiation –, à prendre en compte l’objectif d’indemnisation des victimes dans les procédures internes à...

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