Nature d’une peine convertie ou aménagée et révocation de sursis

Rendu le même jour qu’un arrêt concernant les effets de la conversion d’une peine ferme en peine avec sursis assorti d’un travail d’intérêt général sur la révocation d’un sursis antérieur (V. Dalloz actualité, 6 mai 2011, obs. M. Léna), la décision rapportée confirme et complète la solution, en retenant qu’une peine ferme convertie en jours-amende n’entraîne pas – non plus – révocation d’un sursis simple antérieurement accordé. La solution est ancienne en jurisprudence (Crim. 19 déc. 1991, Bull. crim. n° 491 ; D. 1992. IR 86 ), elle revêt néanmoins un intérêt renouvelé depuis l’entrée...