Œuvres d’art : le support matériel est un bien commun

En matière de droit de la propriété intellectuelle, la question du sort des œuvres d’art est d’approche délicate et s’apprécie eu égard au régime matrimonial sous lequel les époux se sont mariés comme l’illustre cet arrêt du 12 mai 2011 rendu par la première chambre civile. Cette question apparait encore plus délicate à régler lorsqu’interviennent la liquidation et le partage de la communauté. Aucune difficulté ne se pose en cas de mariage sous un régime séparatiste. En revanche, les difficultés interviennent lorsque les époux se sont mariés sous un régime communautaire, que ce régime soit celui de la communauté de meubles et acquêts, régime antérieur à la loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux, ou celui de la communauté réduite aux acquêts introduit par cette même loi. Pour régler le sort des œuvres d’art, il n’existe pas vraiment de réponse législative et la jurisprudence est peu foisonnante, voire quasiment absente depuis un quart de siècle (V. en ce sens, J.-M. Olivier, La propriété littéraire et les régimes matrimoniaux, Defrénois 2001, n° 19, p. 1098). Cependant, il convient de se référer à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la...