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Article
Le projet de loi jurés en correctionnel et justice des mineurs voté en première lecture
Le projet de loi jurés en correctionnel et justice des mineurs voté en première lecture
Les sénateurs ont adopté le 19 mai 2011, en première lecture, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
par E. Allainle 23 mai 2011
Le projet de loi présenté en conseil des ministres le 13 avril 2011 (V. Dalloz actualité, 18 avr. 2011, Forum pénal) ; il a finalement été voté le 19 mai 2011 en séance public au troisième jour des débats.
En définitive, le texte initial aura été peu modifié excepté sur la formation simplifiée de la cour d’assises (avec deux assesseurs uniquement, art. 8 du projet initial) qui est définitivement abandonnée : lors des débats, le garde des Sceaux s’est rallié à la position de la commission des lois du Sénat. Ainsi, les cours d’assises traditionnelles vont subsister mais avec un effectif réduit : il n’y aura plus neuf et douze jurés (respectivement en premier ressort et en appel) mais six et neuf avec les trois magistrats professionnels. En revanche, les sessions d’assises n’auraient plus lieu tous les trois mois mais chaque fois que le procureur général l’estimera nécessaire. Les sénateurs ont, par ailleurs, renoncé à abaisser l’âge de la capacité d’être juré à...
