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Le quotidien du droit en ligne

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  • Un arrêt du 26 octobre 2011 confirme deux solutions connues en droit de l’arbitrage : la stipulation d’une clause compromissoire n’empêche pas le référé-provision dès lors qu’il y a urgence ; la clause compromissoire produit ses effets à l’encontre du non-signataire de celle-ci, en l’occurrence le sous-traitant de second rang, dès lors qu’il est...
  • Par un arrêt du 25 octobre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) tranche la question de la compétence d’un État membre pour juger d’une atteinte aux droits de la personnalité commise sur internet, depuis un site édité par une personne domiciliée dans un autre État membre et essentiellement destiné au public de cet autre État.
  • La convention collective des VRP ayant réglementé la clause de non-concurrence, le contrat de travail ne pouvait valablement contenir des dispositions plus contraignantes pour le salarié, à peine de nullité.

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Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: