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Le quotidien du droit en ligne

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  • La Cour de cassation avait à trancher une question de compétence internationale pour connaître de l’action en responsabilité contre le transporteur aérien intentée à la suite d’une catastrophe aérienne à forte résonance médiatique. Elle écarte la compétence de la juridiction martiniquaise au profit de celle d’une juridiction américaine en se...
  • Le 15 novembre 2011, la Cour européenne des droits de l’Homme vient de déclarer irrecevables onze requêtes déposées par un avocat aux motifs, dans un premier temps, que ses griefs sont totalement incompatibles avec la Convention (Convention EDH, art. 34) et, dans un second temps, que sa conduite a constitué un outrage à la Cour et doit être...
  • Cet arrêt de la première chambre civile, du 1er décembre 2011, ajoute une pierre à l’édifice jurisprudentiel Giacometti, concernant, cette fois-ci, la qualification d’œuvre en matière de lithographie.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: