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Le quotidien du droit en ligne

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  • Le premier alinéa du paragraphe 1 de l’article L. 235-1 du code de la route, qui dispose que « toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende...
  • L’Autorité de la concurrence vient de rendre, le 8 décembre 2011, une décision à forte résonance médiatique sanctionnant quatre fabricants de lessive pour entente anticoncurrentielle contraire aux articles 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et L. 420-1 du code de commerce. Elle leur a infligé une sanction pécuniaire d’un...
  • La qualité de cadre dirigeant au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail ne requiert ni l’existence d’un accord particulier entre l’employeur et le salarié ni que ce dernier se situe au niveau hiérarchique le plus élevé de la classification conventionnelle.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: