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Article
Cartel des lessives en France : condamnation à 361 millions d’euros
Cartel des lessives en France : condamnation à 361 millions d’euros
L’Autorité de la concurrence vient de rendre, le 8 décembre 2011, une décision à forte résonance médiatique sanctionnant quatre fabricants de lessive pour entente anticoncurrentielle contraire aux articles 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et L. 420-1 du code de commerce. Elle leur a infligé une sanction pécuniaire d’un montant total de 361,3 M€.
par L. Constantinle 19 décembre 2011
En l’espèce, L’Autorité de la concurrence a constaté que les fabricants Unilever, Procter & Gamble, Henkel et Colgate Palmolive se sont rencontrés secrètement, pendant sept ans (de sept. 1997 à janv. 2005) afin de mettre en place une politique tarifaire et promotionnelle commune sur l’ensemble de leurs gammes de produits.
Pour la première fois, l’Autorité instruit un dossier portant sur une entente concernant un produit de consommation courante. Par ailleurs, il s’agit du plus important dossier de clémence car les quatre participants à l’entente ont présenté des demandes de clémence au titre de l’article 464-2, IV, du code de commerce.
L’Autorité qualifie les comportements en cause d’« entente complexe et continue » selon les critères dégagés par la Commission européenne en constatant que ceux-ci comportent aussi bien des accords que des pratiques concertées. Elle relève que les fabricants avaient mis en place un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des accords par le biais de relevés effectués dans les grandes enseignes.
L’Autorité constate que l’origine de l’entente se trouve dans le mécanisme des marges arrières introduit par la loi n° 96-588 du 1er juillet 1996, dite « loi Galland », et utilisé par la grande distribution. Les lessiviers ont pris en compte la stratégie commerciale...
