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Le quotidien du droit en ligne

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  • Le tribunal de grande instance de Lyon a interdit à un employeur, le 4 septembre 2012, de mettre en œuvre, au sein de l’entreprise, en l’occurrence une Caisse d’Épargne, une organisation du travail fondée sur le « benchmark ».
  • Le pouvoir de révision de la chambre de l’instruction, prévu par l’article 202 du code de procédure pénale, ne s’exerce qu’à l’encontre des personnes renvoyées devant elle. La personne mise en examen appelante de l’ordonnance de mise en accusation, ne saurait demander l’application des dispositions de l’article 204 du même code à l’égard des...
  • Devant la juridiction de proximité, les personnes habilitées à représenter le demandeur doivent justifier d’un pouvoir spécial de représentation dès lors qu’elles ne bénéficient pas de la qualité d’avocat.

Les brèves

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: