Édition du 15 janvier 2015

Contenu

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  Un jeune homme de 21 ans a été condamné à un an de prison dont dix mois avec sursis, avec deux ans de mise à l’épreuve, pour l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés. Parmi ceux-ci, l’apologie d’un acte terroriste y figurait.
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  En matière d’obligations alimentaires transfrontalières, le règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 s’oppose à une réglementation nationale sauf si celle-ci contribue à réaliser l’objectif d’une bonne administration et à protéger l’intérêt des créanciers.
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  L’entier temps de la détention provisoire doit être imputé à la période de sûreté, sans tenir compte du temps pendant lequel ont été simultanément exécutées une ou plusieurs condamnations à des peines non assorties d’une telle période.