Conditions d’ouverture d’une procédure collective à l’initiative d’un créancier

Seul le titulaire d’une créance certaine, liquide et exigible peut assigner son débiteur en vue de l’ouverture d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire. La solution est unanimement admise en doctrine, semble-t-il (V., par ex., P. M. Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, 8^e éd., 2015-2016, Dalloz action, n° 231.32) et le mérite de cet arrêt du 2 décembre 2014 est de l’affirmer sans ambiguïté. Mais l’originalité de l’affaire tenait à ce que la procédure collective en cause – une liquidation judiciaire – dont le créancier entendait obtenir l’ouverture à l’encontre de son débiteur était une procédure secondaire...