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La contrôleure des lieux de privation de liberté prône une « régulation carcérale »
ADMINISTRATIF | PÉNALAdeline Hazan a présenté, hier, le rapport 2014 de l’autorité administrative indépendante. L’occasion pour elle d’évoquer des pistes pour lutter contre la...
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La cantine pour tous 1
ADMINISTRATIFL’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui instaure un droit d’accès des élèves à la restauration scolaire.
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Procédure applicable à la récupération d’une aide agricole
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État combine la loi française et le droit européen pour préciser comment l’administration peut abroger une décision créatrice de droits régie par la...
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Clause de réserve de propriété : biens mobiliers incorporés
AFFAIRESLe champ d’application de la revendication en cas de procédure collective est défini par l’article L. 624-16 du code de commerce, qui ne se réfère pas à la notion d...
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Loyers commerciaux au 4e trimestre 2014
AFFAIRES | IMMOBILIER -
La société ne peut agir en relèvement de son commissaire aux comptes
AFFAIRES -
ICC au 4e trimestre 2014 : + 0,62 %
AFFAIRES | IMMOBILIER
Le droit en débats
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Mention de la tentative de négociation dans l’assignation : un pétard mouillé ?
Antoni MazenqAvocat au Barreau de Parisle 18 Mars 2015 -
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Missions de procédures collectives confiées aux huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires et principe d’égalité des citoyens devant la loi
Pierre-Michel Le Correle 06 Mars 2015 -
Respect de la vie privée versus droit à l’information : un point utile sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
François Saint-PierreAvocatle 27 Février 2015 -
Le rapport du comité Google : exercice d’autorégulation d’un droit à l’oubli
Olivia TambouMaître de conférences en droitle 19 Février 2015
Le magazine
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InterviewJoëlle Simon
Pour le Medef, l’avocat en entreprise, c’est « oui, mais » 1
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Reportage
Aumôniers des prisons, le choix de l’engagement
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Dossier
Action de groupe : quelle stratégie pour les entreprises ?
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Article
Reportage photo
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InterviewPascal Eydoux
« La profession d’avocat doit adapter son évolution à celle de la société »
Au JO du jour
Revue de presse
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Mariage franco-marocain entre deux personnes de même sexe
par Alexandre Boiché -
Karim Achoui, l’avocat plaide son cas
par Vincent Monnier












