Édition du 10 avril 2015

Contenu

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  La lutte contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité était l’engagement n° 30 de François Hollande. Trois ans après son élection, cette mesure n’a pas été mise en œuvre. L’État est aujourd’hui poursuivi en justice par huit organisations et acculé par un rapport du Défenseur des droits.
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  L’employeur ne peut utiliser les jours de RTT, d’une part, ni les jours de repos compensateur de remplacement placés dans un compte épargne-temps, d’autre part, que conformément aux dispositions visant ces éléments, essentiellement fixées par les partenaires sociaux.
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  Lorsque le plan de continuation est arrivé à son terme sans avoir fait l’objet d’une décision de résolution, le créancier recouvre son droit de poursuite individuelle contre le débiteur.