Édition du 4 octobre 2016

Contenu

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  Surpeuplé, vétuste, insalubre, le centre pénitentiaire de Fresnes demeure l’un des plus importants de France. L’Observatoire international des prisons (OIP) a saisi en référé-liberté le tribunal administratif de Melun contre l’État. C’est à Fresnes que Thomas a passé quatre ans et demi de détention. Voilà son témoignage.
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  En cas de contestation, la preuve de l’indépendance de l’organisation syndicale qui a déposé sa candidature en vue du scrutin organisé auprès des salariés des très petites entreprises (TPE) et fourni, à cette occasion, des documents comptables pèse sur le syndicat demandeur.
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  C’est à bon droit qu’une cour d’appel a déduit d’éléments extrinsèques aux propos poursuivis que ceux-ci visaient l’ensemble des immigrés de religion musulmane, et qu’elle a retenu que, sous couvert d’un débat légitime sur les conséquences de l’immigration et la place de l’islam en France, ils tendaient à provoquer autrui à la discrimination, à la...