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Provocation à la haine envers les musulmans : caractérisation

C’est à bon droit qu’une cour d’appel a déduit d’éléments extrinsèques aux propos poursuivis que ceux-ci visaient l’ensemble des immigrés de religion musulmane, et qu’elle a retenu que, sous couvert d’un débat légitime sur les conséquences de l’immigration et la place de l’islam en France, ils tendaient à provoquer autrui à la discrimination, à la haine ou à la violence. 

par Sabrina Lavricle 4 octobre 2016

Le 18 décembre 2010, lors d’une réunion publique dénommée « Assises internationales sur l’islamisation de nos pays », M. X… a tenu un discours comprenant notamment les propos suivants : « Ce n’est pas à des voyous que vous avez affaire, c’est à des soldats. Enfin si, ce sont bien des voyous, mais ces voyous sont une armée, le bras armé de la conquête. […] En rendant la vie impossible aux indigènes, les nouveaux venus les forcent à fuir, à évacuer le terrain […]. Ou bien, pis encore, à se soumettre sur place, à s’assimiler à eux, à se convertir à leurs mœurs, à leur religion, à leur façon d’habiter la terre et ses banlieues qui sont l’avenir de la terre. […] Les attaques dont font l’objet les pompiers, les policiers et même les médecins dès qu’ils s’aventurent dans les zones déjà soumises le montrent assez : c’est en termes de "territoire", de défense du territoire et de conquête du territoire que se posent les problèmes qu’on réduit quotidiennement à des questions de délinquance, de lutte contre la délinquance. […] en de pareilles proportions, la nocence n’est pas un phénomène qu’on peut abandonner à l’action policière ou à celle des tribunaux […]. Le système pénal, qu’il soit policier ou judiciaire, est impuissant....

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