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Les axes forts du plan « soin pour tous »
SOCIALÉdouard Philippe, Premier ministre, et Agnès Buzyn, ministre de la Santé, ont présenté, vendredi 13 octobre, leur plan pour garantir à tous un égal accès au soin...
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Le périmètre de l’indemnisation du préjudice d’anxiété
SOCIALLe préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’...
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Le recel de communauté exclut le recel successoral
CIVILLe conjoint survivant qui refuse intentionnellement de communiquer l’existence de fonds communs est l’auteur d’un recel de communauté à l’exclusion d’un recel...
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La « différenciation territoriale » ne commencera pas par l’eau
ADMINISTRATIFLe gouvernement s’est opposé à la proposition de loi visant à permettre aux communes de conserver les compétences eau et assainissement. Un groupe de travail va...
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Saisie immobilière : conséquences de l’irrégularité de la signification du jugement d’orientation
CIVILSi l’absence ou l’irrégularité de la signification d’un jugement a pour conséquence de ne pas faire courir le délai d’appel, elle n’a pas d’incidence sur la...
Le droit en débats
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La procédure civile : entre adaptations nécessaires et stabilité indispensable, un bien difficile équilibre…
Corinne Bléryle 17 Octobre 2017 -
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Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Association Henri Capitantle 26 Septembre 2017 -
Le cinéma à la barre : Boomerang !, d’Elia Kazan (1947)
Thibault de Ravel d’Esclaponle 13 Septembre 2017
Le magazine
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InterviewXavier Ronsin
L’utilisation de l’outil Predictice déçoit la cour d’appel de Rennes
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Reportage
Musée des enfants en justice, deux siècles d’histoire de la délinquance des mineurs 1
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InterviewMartine de Boisdeffre et Timothée Paris
« Accompagner l’ubérisation en protégeant ceux qu’elle pourrait fragiliser »
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Dossier
L’incontournable unification de l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires
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InterviewGérard Tcholakian
Transformation des lieux de justice : « Nous finissons par accepter l’inacceptable » 4