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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Jusqu’au 7 janvier 2018, la célèbre pièce de Reginald Rose, ici adaptée par Francis Lombrail, est proposée au théâtre Hébertot dans une mise en scène signée Charles Tordjman. Rencontre avec deux hommes passionnants, deux malicieux hommes de lettres et de culture, dans le foyer du théâtre, peu de temps avant que Francis Lombrail, lui qui fut...
  • L’accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d’un site internet diffusant un spot publicitaire litigieux suffit à retenir la compétence de cette juridiction, prise comme celle du lieu de la matérialisation du dommage allégué, pour connaître de l’atteinte prétendument portée aux droits d’auteur revendiqués par le demandeur.
  • La personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen, mise en examen et placée sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une procédure concomitante en France, peut être provisoirement détenue sans que la durée de cette mesure présentencielle ne soit déraisonnable.

Le droit en débats

  • Statue de Jean-Paul II, l’affaire est-elle vraiment close ?

    Charles Prats
    le 31 Octobre 2017

    Le Conseil d’État vient de rendre son arrêt dans l’affaire de la statue du pape Jean-Paul II érigée dans le Morbihan à Ploërmel, dans le cadre d’un contentieux vieux de plus de dix ans (v. Dalloz actualité, 30 oct. 2017, obs. M.-C. de Montecler isset(node/187357) ? node/187357 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' =... 4

  • Mineurs isolés étrangers : lettre ouverte à monsieur le président de la République

    Collectif d’avocats et de juristes
    le 25 Octobre 2017

    « Monsieur le Président de la République,

    Nous sommes des avocats et des juristes intervenant quotidiennement auprès de mineurs isolés étrangers dans différents départements du territoire français.

    Nous avons appris ce 20 octobre 2017 par un discours de monsieur Le Premier ministre devant le congrès de l’Assemblée des... 3

  • Réflexions sur l’usage et la place de la vidéo dans le procès pénal en France

    Pauline Picarda et Élodie Tuaillon-Hibon
    le 24 Octobre 2017

    Dans l’espace public, les caméras enregistrent sans discontinuer nos faits et gestes, que nous y consentions ou pas. Il s’agit de caméras publiques ou filmant l’espace public, dites à l’origine de « vidéosurveillance » (c’était leur nom jusqu’à ce que la loi LOPPSI 2 de 2011 vienne le changer en « vidéoprotection »)1. Une... 5

  • Droit des obligations : une « petite loi » porteuse de grands changements ?

    Gaël Chantepie et Mathias Latina
    le 19 Octobre 2017

    Le Sénat a examiné en séance plénière le 17 octobre 2017 le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016. Aux termes d’un débat assez bref, mais intéressant, le texte présenté par la commission des lois a été pour l’essentiel adopté. On y retrouve ainsi les retouches techniques ou politiques permettant à la fois de préciser...

  • Pour un parquet européen indépendant

    Chantal Cutajar
    le 19 Octobre 2017

    Le 12 octobre 2017, les ministres de la justice de l’Union européenne ont (enfin !) approuvé le projet de création d’un parquet européen, plus de vingt ans après que la commission d’experts réunis auprès de Mireille Delmas-Marty ait émis l’idée d’instituer une autorité de poursuite des infractions dirigées contre les intérêts financiers de l’...

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