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- Avocat
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Le premier président de la Cour de cassation veut repenser l’organisation des juridictions 2
AVOCAT | CIVILBertrand Louvel a publié, le 31 octobre 2017, une tribune intitulée « Pour l’unité de tribunal ». Il y défend l’idée d’une adaptation des juridictions aux...
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Notification de l’engagement d’une promesse de vente et délai de rétractation
CIVIL | IMMOBILIERLe fait pour la mère de l’acquéreur d’avoir reçu la lettre attestant la notification de la promesse de vente rend, en l’absence de tout mandat entre eux, une telle...
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Violation d’un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire datant de 1952
SOCIALLa violation d’un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire datant de 1952, dont la légalité n’est pas sérieusement contestée, constitue un trouble manifestement...
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Contrefaçon : nature de la publicité du jugement de condamnation
AFFAIRESLa mise en ligne du dispositif jugement faite à l’initiative de la victime de contrefaçon ne constitue pas en soi un acte de dénigrement.
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Première convocation d’un conseil communautaire
ADMINISTRATIFC’est au maire de la commune siège d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qu’il appartient de convoquer la réunion au cours de laquelle il...
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L’image des biens des domaines nationaux renvoyée au Conseil constitutionnel
ADMINISTRATIF | CIVIL | IMMOBILIERLe Conseil d’État a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L. 621-42 du code du...
Le droit en débats
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Mineurs isolés étrangers : lettre ouverte à monsieur le président de la République
Collectif d’avocats et de juristesle 25 Octobre 2017 -
Réflexions sur l’usage et la place de la vidéo dans le procès pénal en France
Pauline Picarda et Élodie Tuaillon-Hibonle 24 Octobre 2017 -
Droit des obligations : une « petite loi » porteuse de grands changements ?
Gaël Chantepie et Mathias Latinale 19 Octobre 2017 -
Le magazine
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InterviewXavier Ronsin
L’utilisation de l’outil Predictice déçoit la cour d’appel de Rennes
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Reportage
Musée des enfants en justice, deux siècles d’histoire de la délinquance des mineurs 1
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InterviewMartine de Boisdeffre et Timothée Paris
« Accompagner l’ubérisation en protégeant ceux qu’elle pourrait fragiliser »
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Dossier
L’incontournable unification de l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires
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InterviewGérard Tcholakian
Transformation des lieux de justice : « Nous finissons par accepter l’inacceptable » 4
Au JO du jour
Revue de presse
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La notification des décisions en matière prud’homale
par Guillaume Valdelièvre