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Terrorisme : François Molins exhorte à la révision du droit des métadonnées 1
PÉNAL -
Le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur
SOCIALAyant constaté que l’employeur avait prononcé un licenciement pour cause réelle et sérieuse, et non pour faute grave, les juges du fond ne peuvent aggraver la...
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Recevabilité d’une QPC contre des dispositions partiellement réglementaires
ADMINISTRATIF -
Pouvoir d’appréciation des juges du fond en matière de confusion facultative de peines
PÉNALL’arrêt rapporté réaffirme le pouvoir d’appréciation des juges du fond lorsqu’ils se prononcent sur une demande de confusion facultative de peines.
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Référé : l’occupation sans droit ni titre du bien d’autrui constitue un trouble manifestement illicite
CIVILL’occupation sans droit ni titre du bien d’autrui constitue un trouble manifestement illicite. Partant, une cour d’appel ne peut considérer n’y avoir lieu à référé...
Le droit en débats
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La création d’un référentiel anticorruption à la française
Kami Haeri et Valérie Munoz-Ponsle 19 Janvier 2018 -
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Des doutes légitimes sur la constitutionnalité du délit de favoritisme
Christophe Ingrain et Rémi Lorrainle 17 Janvier 2018 -
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Le cinéma à la barre : In the Name of the Father, de Jim Sheridan (1993)
Thibault de Ravel d’Esclaponle 16 Janvier 2018
Le magazine
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PortraitIvan Zhdanov
Entre Odessa et Moscou, itinéraire d’un avocat anticorrupteur 1
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Dossier
Ordonnances Macron : le nouveau comité social et économique est précisé par décrets
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InterviewVincent Ollivier
Renvoi du procès de Georges Tron : une façon pour la défense de « réorganiser sa stratégie » 1
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InterviewAntoine Vey
Renvoi du procès de Georges Tron : « Tout n’est pas la faute de Me Dupond-Moretti » 4
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PortraitLe clan Haeri
L’Haeritournelle de la Conférence