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  • Les titres VI et V du projet de loi de programmation pour la justice sont consacrés à la matière pénale. Ce texte entend rompre avec le passé en proposant une réforme globale. Son but est clair : transformer la justice. Quelles sont les principales mesures relatives à la matière pénale ? 
  • Dans un avis du 12 décembre 2017 publié au Journal officiel le 14 mars 2018, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) voit dans le dispositif du « module respect » l’occasion de repenser la philosophie de l’incarcération. 
  • La brièveté du texte – huit articles – suffit à mettre le feu aux poudres : la réforme de la SNCF passera par une loi habilitant le gouvernement à recourir aux ordonnances.

Le droit en débats

  • Il est urgent de protéger les informations stratégiques des entreprises

    Christophe Ingrain et Xavier Philipps
    le 16 Mars 2018

    Le 9 juin 2018 est la date à laquelle la France doit avoir transposé la directive européenne prescrivant la mise en place d’un régime de protection du secret des affaires1. Trois mois est le temps qui reste à attendre aux entreprises françaises pour pouvoir enfin, après des années de patience, bénéficier d’un régime...

  • Droit et intelligence artificielle

    Thomas Cassuto
    le 14 Mars 2018

    L’informatique et les techniques de communication sont au cœur de la mise en œuvre du droit. Récemment, l’ouverture des bases de données, l’appropriation du big data favorisant l’apprentissage profond et plus généralement le développement de l’intelligence artificielle conduisent, dans le domaine du droit, à l’émergence de nouvelles... 1

  • Les aménagements de peine dans l’œil du cyclone présidentiel

    Julien Goldszlagier
    le 13 Mars 2018

    Dans un discours remarqué1 à l’École nationale d’administration pénitentiaire, le président de la République a présenté un plan destiné à retrouver le sens et l’efficacité des peines. Ce plan repose sur deux piliers annoncés : l’effectivité de la peine, et la dignité de la personne détenue2... 1

  • Arbitrage : l’arrêt Achmea, la fin des traités d’investissements intra-UE ?

    Philippe Pinsolle et Isabelle Michou
    le 07 Mars 2018

    1. La décision rendue le 6 mars 2018 par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Achmea va sans doute susciter de nombreux commentaires.

  • Les barbares : mœurs et civilisation. Réflexions à propos de la loi « Asile et immigration maîtrisée »

    Romain Boucq
    le 07 Mars 2018

    « En refusant l’humanité à ceux qui apparaissent comme les plus "sauvages" ou les plus "barbares" de ses représentants, on ne fait que leur emprunter une de leur attitude typique. Le barbare c’est celui qui croit à la barbarie. » 1

  • Tribune d’universitaires spécialistes de l’asile - Non à une procédure d’asile au rabais !

    Collectif d’universitaires
    le 23 Février 2018

    Au moment même où le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, présentait ce 21 février son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », les personnels de Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) manifestaient afin de revendiquer le... 1

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