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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Le projet de loi visant à lutter contre la fraude fiscale et sociale est centré sur le renforcement des pouvoirs de l’administration fiscale. Mais, comme l’a montré l’audition hier du ministre Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale, le débat parlementaire devrait se centrer sur le « verrou de Bercy » et l’efficacité de la réponse judiciaire.
  • La Cour de cassation a rendu, le 14 mars 2018, son arrêt Pétrole contre nourriture.
  • Par un arrêt du 21 mars 2018, la Cour de cassation définit les conditions d’application dans le temps du revirement de jurisprudence opéré par trois arrêts du 29 mars 2017 à propos des conditions de recours contre les jugements rendus en application de l’article L. 442-6 du code de commerce.

Le droit en débats

  • Mesdames les Bâtonniers, soyez des Bâtonnières !

    Étienne Madranges
    le 04 Avril 2018

    Vous plaidez devant des présidentes, des conseillères et des procureures. Vos propos sont consignés par des greffières. Vous citez des auteures et des professeures. Certaines, parmi vous, deviennent écrivaines. Parfois élues à la tête d’une municipalité, on vous appelle Madame le Maire, et vous devenez amères lorsqu’on vous donne du Madame la... 7

  • Pourquoi « certains » avocats se révoltent contre le projet de réforme de la Justice

    Sandrine Vergonjeanne
    le 28 Mars 2018

    À la recherche d’une Justice rationnelle mais humaine.

    Dans une tribune publiée par Dalloz actualité, qui a suscité de vives réactions, notre illustre confrère Daniel... 16

  • Le secret de l’instruction doit-il s’incliner devant la liberté d’informer ?

    Vincent Brengarth
    le 28 Mars 2018

    Protéger un secret à l’heure où l’information se diffuse au rythme débridé d’internet relève indubitablement de l’exploit, pour ne pas dire de la gageure. Il est un fait que certaines informations peuvent se prévaloir du « sceau » de l’intérêt général, en ce qu’elles concourent à la transparence démocratique. Le refuge de l’intérêt général a... 4

  • La guéguerre des avocats contre le projet de réforme de la justice

    Daniel Soulez Larivière
    le 27 Mars 2018

    La profession d’avocat semble atteinte d’une forme de schizophrénie chronique. 21

  • Retrait du permis de construire en cas de fraude

    Muriel Fayat et Arnaud Vermersch
    le 22 Mars 2018

    Dans quels cas un permis de construire peut-il être retiré si une fraude est avérée ? Quel est le rôle de l’administration en la matière ?

    Une autorisation d’urbanisme est toujours délivrée sous réserve des droits des tiers (C. urb., art. A. 424-8) car elle n’a uniquement pour objet de vérifier la conformité d’un projet de... 2

  • L’arrêt Naït-Liman et le droit français

    Emmanuel Daoud et Delphine Raynal
    le 21 Mars 2018

    La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 15 mars en sa formation la plus solennelle un arrêt dans l’affaire Naït-Liman contre Suisse1. Le requérant, d’origine tunisienne, contestait le refus par les juridictions civiles suisses d’examiner sa demande en réparation du préjudice moral du...

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