- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
« Libre installation des notaires » : l’Autorité de la concurrence organise une consultation publique
CIVIL -
L’élément intentionnel du délit d’appels téléphoniques malveillants et réitérés
PÉNALL’article 222-16 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 18 mars 2003, n’exige pas, pour réprimer les appels téléphoniques malveillants réitérés, qu’ils...
-
Application de la jurisprudence Sekler
ADMINISTRATIFDes travaux entrepris sur un immeuble existant qui n’impliquent pas la création de nouveaux logements mais seulement l’extension de logements doivent être regardés...
-
Défaut de convocation du débiteur pour la vérification des créances : charge de la preuve
AFFAIRESLe juge ne saurait exiger du débiteur, frappé par une procédure collective, la preuve de son défaut de convocation par le liquidateur pour la vérification des...
-
Accident à la suite d’un abordage : question de prescription
AFFAIRESLa Cour de cassation juge prescrite l’action en indemnisation de la victime d’un abordage maritime contre l’assureur du propriétaire du navire prescrite. Cette...
-
La procédure d’expropriation pour cause de risque naturel majeur n’est pas inconstitutionnelle
ADMINISTRATIFLa procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs n’est pas contraire à la Constitution en ce qu’elle ne s’applique pas au propriétaire d’un bien exposé au...
Le droit en débats
-
Pour un statut d’officier de police judiciaire pénitentiaire
Martine Herzog-EvansProfesseurle 05 Avril 2018 -
-
Pourquoi « certains » avocats se révoltent contre le projet de réforme de la Justice
Sandrine Vergonjeannele 28 Mars 2018 -
Le secret de l’instruction doit-il s’incliner devant la liberté d’informer ?
Vincent Brengarthle 28 Mars 2018 -
La guéguerre des avocats contre le projet de réforme de la justice
Daniel Soulez Larivièrele 27 Mars 2018
Le magazine
-
InterviewSamantha Enderlin
Déradicalisation : « La réussite est que la personne parvienne à être actrice de sa propre vie » 1
-
Dossier
Les cliniques juridiques universitaires, un modèle à inventer 4
-
InterviewFrançois Saint-Pierre
Selon François Saint-Pierre, la cour d’assises a perdu son « intelligence et son âme » depuis 1941 2
-
PortraitTatiana Moskalkova
Cette générale russe qui surprend les droits de l’homme
-
InterviewClélie de Lesquen-Jonas
Affaire Chibanis c. SNCF : « J’ai eu l’opportunité d’être présentée au collectif. J’ai saisi cette chance » 4