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  • Vendredi, l’Opinion et Contexte ont dévoilé l’avant-projet de loi constitutionnelle transmis au Conseil d’État en début de mois.
  • Le lundi 26 mars 2018, la Cour de cassation a rendu public un projet de textes sur le filtrage des pourvois, véritable proposition « clés en main » à l’intention du gouvernement. Une telle réforme serait-elle conforme à la Convention européenne des droits de l’homme ?
  • Par trois arrêts du 4 avril 2018, la Cour de cassation vient préciser les situations pouvant être comparées dans le cadre de l’application du principe d’égalité de traitement pour le bénéfice du « complément Poste ». 

Le droit en débats

  • Amende forfaitaire délictuelle : l’inégalité devant la loi

    Yann Bisiou
    le 17 Avril 2018

    Le pré-projet de loi de programmation sur la justice, présenté cette semaine en conseil des ministres, a été rendu public notamment par la presse et le Conseil national des barreaux1. 2

  • Une réforme de la Cour de cassation pour l’excellence de la justice

    Daniel Soulez Larivière
    le 16 Avril 2018

    En avril 2017, le président de chambre Jean-Paul Jean, praticien et penseur réformiste de la magistrature depuis plus de trente ans, a déposé un rapport de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation. Ce rapport qui a été communiqué au gouvernement préconise d’effectuer un tri préalable des pourvois en cassation pour... 4

  • Blocages des universités et code pénal : remplir le vide pour résoudre l’insoluble ?

    Charles Prats
    le 13 Avril 2018

    Comme au moment de l’adoption ou de la mise en œuvre de chaque loi touchant à l’université, le folklore universitaire s’accompagne immanquablement de son lot de « blocages », « grèves étudiantes », occupations et autres dégradations, décidées en « assemblées générales » dont le développement des réseaux sociaux et des vidéos amateurs permet de... 1

  • Pour un statut d’officier de police judiciaire pénitentiaire

    Martine Herzog-Evans
    Professeur
    le 05 Avril 2018

    Nous l’avions recommandé depuis la première édition de notre Droit de la sanction pénitentiaire (H-Evans, 2004) : il est indispensable que soit créé un statut d’officier de police judiciaire pénitentiaire (OPJP), formé et habilité dans les conditions de droit commun, soumis au contrôle du parquet et de l’ordre judiciaire et que, les...

  • Mesdames les Bâtonniers, soyez des Bâtonnières !

    Étienne Madranges
    le 04 Avril 2018

    Vous plaidez devant des présidentes, des conseillères et des procureures. Vos propos sont consignés par des greffières. Vous citez des auteures et des professeures. Certaines, parmi vous, deviennent écrivaines. Parfois élues à la tête d’une municipalité, on vous appelle Madame le Maire, et vous devenez amères lorsqu’on vous donne du Madame la... 7

  • Pourquoi « certains » avocats se révoltent contre le projet de réforme de la Justice

    Sandrine Vergonjeanne
    le 28 Mars 2018

    À la recherche d’une Justice rationnelle mais humaine.

    Dans une tribune publiée par Dalloz actualité, qui a suscité de vives réactions, notre illustre confrère Daniel... 16

  • Le secret de l’instruction doit-il s’incliner devant la liberté d’informer ?

    Vincent Brengarth
    le 28 Mars 2018

    Protéger un secret à l’heure où l’information se diffuse au rythme débridé d’internet relève indubitablement de l’exploit, pour ne pas dire de la gageure. Il est un fait que certaines informations peuvent se prévaloir du « sceau » de l’intérêt général, en ce qu’elles concourent à la transparence démocratique. Le refuge de l’intérêt général a... 4

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