- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
L'essentiel
Navigation
-
Diffamation non publique dans une entreprise : qualité pour agir et identification de la personne visée 1
CIVIL | PÉNALSeule la personne diffamée peut solliciter la réparation du préjudice causé par cette infraction et les juges doivent rechercher, le cas échéant, les éléments...
-
Une donation incorporée à une donation-partage n’est pas rapportable à la succession
CIVILAu visa de l’article 843 du code civil, la Cour de cassation énonce que les biens qui ont fait l’objet d’une donation-partage ne sont pas soumis au rapport qui n’...
-
Prestations familiales : validité de la condition de résidence
SOCIALLa Cour de cassation affirme que l’article L. 512-1 du code de la sécurité sociale est conforme au principe constitutionnel d’égalité devant la loi.
-
Les policiers municipaux continueront à porter des caméras-piétons
ADMINISTRATIFLa loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a été publiée au ...
-
Précisions utiles sur l’annulation du retrait d’une décision créatrice de droits
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État précise les règles applicables en cas d’annulation juridictionnelle du retrait d’une décision administrative créatrice de droits, notamment...
Le droit en débats
-
L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit
Lorène Carrèrele 03 Septembre 2018 -
-
Alexandre Benalla pouvait-il bénéficier de l’immunité du président ?
Vincent Brengarthle 27 Juillet 2018 -
-
L’affaire de la présidence Macron ? Quelques propos sur la présomption d’innocence, la prudence et la mesure
David PèreAvocatle 25 Juillet 2018 -
Application dans le temps de la réforme du droit des contrats : la Cour de cassation hors de contrôle ?
Fatou Tall et Grégory Mouyle 23 Juillet 2018
Le magazine
-
Reportage
Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux 2
-
Reportage
C’était, paraît-il, le dernier procès des nationalistes corses
-
Reportage
Stationnement payant : les premiers pas d’une nouvelle juridiction 8
-
PortraitÉtienne Ambroselli
Étienne Ambroselli, l’avocat malgré lui des anti-nucléaires 1
-
Reportage
Les grâces présidentielles en France, un « fait du prince » de plus en plus rare