Édition du 21 novembre 2018

Contenu

• 
  C’est un bronze quelque peu plombé qui a été exhibé le temps d’une audience devant la chambre 14 du pôle 5 de la cour d’appel de Paris. Le retour du fils prodigue, numéroté 6/6, signé Zadkine, Ossip de son prénom (1890-1967).
• 
  Le Conseil d’État juge que le tarif des communications téléphoniques appliqué aux détenus peut être plus élevé que pour les autres usagers. En revanche, le coût des écoutes, qui relève des missions générales de la police, ne saurait être mis à la charge des détenus.
• 
  La Cour de cassation réaffirme la conventionnalité de l’article 321 du code civil qui enferme les actions relatives à la filiation dans un délai de droit commun de dix ans.