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La prison doit être adaptée à la perte d’autonomie
ADMINISTRATIF | PÉNALLe Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié, le 22 novembre 2018, un avis sur les situations de perte d’autonomie dues à l’âge et au handicap...
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La délicate application dans le temps de la réforme de l’urbanisme commercial
ADMINISTRATIF | IMMOBILIERDans trois arrêts du 14 novembre 2018, le Conseil d’État répond à plusieurs interrogations concernant l’application du régime de l’urbanisme commercial réformé par...
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Licenciement et co-emploi : détermination de la loi applicable
EUROPÉEN | CIVIL | SOCIAL« Dès lors que le salarié n’est pas privé du droit d’accès au juge, les règles de procédure aménageant les délais de saisine des juridictions du travail ne portent...
Le droit en débats
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D’une justice gratuite dégradée à une justice accessible de qualité
Collectif de juristesle 22 Novembre 2018 -
Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
Pascal Beauvaisle 20 Novembre 2018 -
Du nouveau pour les partenariats public-privé par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international
Jose Estrella-Faria et Benjamin Hérissetle 21 Novembre 2018 -
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Premières listes de médiateurs dans les cours d’appel : un dispositif légal perfectible
Fabrice Vertle 29 Octobre 2018 -
Le magazine
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InterviewNicole Belloubet
« Certaines critiques à propos du projet de loi relèvent davantage du fantasme » 1
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Dossier
Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale 3
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InterviewPatrick Sannino
L’accès aux parties communes par les huissiers
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InterviewMarie-Aimée Peyron
Marie-Aimée Peyron : « On s’oriente vers une procédure accusatoire qui ne dit pas son nom » 1
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InterviewFrançois Séners et Timothée Paris
« La citoyenneté est le ciment de la République »