Édition du 26 février 2019

Je m'abonne

Dalloz Actualité

Le quotidien du droit en ligne

Je m'abonne

Contenu

Sur fond d’erreur judiciaire en plein Harlem des années 1970, Barry Jenkins relate, dans un film intimiste et bien réalisé, l’histoire d’amour d’un jeune couple tout à la fois victime de la ségrégation raciale sévissant aux États-Unis et d’une absence totale de justice.
Devant la cour d’assises, tout arrêt statuant sur un incident contentieux doit, à peine de nullité, être motivé.
Le site d’information Streetpress a été assigné, vendredi 22 février 2019, en référé pour diffamation par le groupement Hovakimian, une association d’interprètes, à la suite d’un article publié en novembre 2018 sur les relations de proximité de trois de ses traductrices avec le régime autoritaire d’Azerbaïdjan.

Absence de délai pour élever une contestation en matière de saisie des rémunérations 1

SOCIAL | CIVIL

Le juge du tribunal d’instance, exerçant en matière de saisie des rémunérations les pouvoirs du juge de l’exécution, peut être saisi d’une contestation même après l...

Civ. 2^e, 31 janv. 2019, F-P+B, n° 17-31.234
Responsabilité d’une commune du fait d’un certificat d’urbanisme illégal

ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

Le classement illégal d’un terrain par le plan local d’urbanisme (PLU) peut entraîner l’illégalité du certificat d’urbanisme qui mentionne ce classement. La commune...

CE 18 févr. 2019, Commune de L’Houmeau, req. n° 414233
La publicité de vacance de poste ne peut restreindre l’accès à l’emploi public

ADMINISTRATIF

En matière de publicité d’une vacance ou d’une création d’emploi, l’autorité territoriale ne peut discrétionnairement restreindre à une voie particulière, en l’...

CE 6 févr. 2019, req. n° 414066

Le droit en débats

La Ligue du LOL, la prescription ne tient plus qu’à un tweet

Salomé Papillon

le 21 Février 2019

À la suite des révélations concernant des faits de cyberharcèlement qui se seraient déroulés entre 2009 et 2012, madame la secrétaire d’État Marlène Schiappa, apportant son soutien sur Twitter, a été interpellée d’un tweet de l’une des concernées : « Merci pour ça. Mais ça ne résout pas le problème de la prescription… ». Une belle... 6
Plastique à usage « unique » et législation à géométrie « variable »

Thierry Charles

le 19 Février 2019

Cette année encore, l’industrie des plastiques a fait état d’un changement considérable, que provoque la sensibilisation de l’opinion publique à la nécessité de protéger l’environnement, notamment par les importantes mesures législatives nouvelles qui ont été adoptées depuis la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur... 1
Nous devons instaurer un moratoire sur l’utilisation du lanceur de balle de défense et des grenades GLI-F4

Vincent Brengarth

le 05 Février 2019

Le 1^er février 2019, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les demandes qui lui étaient soumises tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage de lanceurs de balle de défense (LBD) lors des manifestations de « gilets jaunes ».
Dividendes du patrimoine ou d’activité. Attention à la qualification

Antoine Rigaud

le 04 Février 2019

Critiquée et condamnée dans les rapports annuels de 2006¹ et de 2016² du Conseil d’État, l’inflation législative suscite trop d’interprétations et d’incompréhensions. Le traitement fiscal et social des dividendes perçus par un associé d’une structure d’exercice relevant de l’impôt sur les... 1
Décryptage autour de la première condamnation de Google par la CNIL post-RGPD

Olivia Tambou

Maître de conférences en droit

le 30 Janvier 2019

Le 21 janvier 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une amende de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC pour de multiples violations à ses obligations de transparence et d’information. Dès lors, les traitements de personnalisation de la publicité ne peuvent être... 1
Financement participatif de la défense d’un « Gilet jaune » : les euros de la colère

Julien Zanatta

le 24 Janvier 2019

L’actualité récente a été marquée par le lancement d’une cagnotte de soutien à Christophe Dettinger, surnommé le « boxeur de gendarme »¹ par une partie des médias. Cette cagnotte, dont le montant a atteint 146 000 € avant qu’elle soit clôturée par la direction de la plateforme Leetchi, avait pour...