Édition du 17 avril 2019

Contenu

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  Cette quatrième chronique est l’occasion de revenir sur trois arrêts récents de la cour d’appel de Paris, qui se signalent par le soin apporté à la motivation. La cour apporte sa pierre à l’édifice normatif à travers des raisonnements – et même un obiter dictum – particulièrement stimulants.
• Le 28 mars 2019, Me Dominique Inchauspé est intervenu dans un colloque portant sur L’agonie du juge d’instruction, organisé par le barreau de Paris. Il est revenu pour Dalloz actualité afin de parler de la procédure accusatoire. 
  
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  Cet arrêt fournit de précieuses indications sur les exigences de la chambre criminelle dans le contrôle de la motivation des juges du fond en cas de rejet d’une demande d’aménagement de peine.