Édition du 31 mai 2019

Contenu

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  De nombreuses réformes visent à « barémiser » la justice : ainsi, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif est une mesure phare de ce quinquennat. Présentés comme un outil d’équité, limitant l’incertitude de la justice, les effets des barèmes restent pourtant incertains. Une équipe pluridisciplinaire composée d’...
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  La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a débuté mercredi l’examen des conditions d’acquisition et les droits de propriété de la villa Dar Gyucy à Marrakech, dont les époux Balkany réfutent être les propriétaires.
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  En se fondant sur l’absence du dirigeant sur le chantier au moment des faits et sans mieux expliquer en quoi la faute de la victime aurait été la cause exclusive de l’accident, la cour d’appel n’a pas justifié l’ordonnance de non-lieu prononcée dans le cadre d’un homicide involontaire.