Édition du 2 septembre 2019

Contenu

• Le chercheur Fabien Jobard, en coopération avec les professeurs Kirstin Drenkhahn et Tobias Singelnstein, ont interrogé des Français, des Allemands et des magistrats des deux pays pour connaître les peines qu’ils prononceraient dans plusieurs cas fictifs. Une recherche qui montre que les Français sont plus proches de leurs magistrats que ne le...
  
• 
  L’inconventionnalité partielle de la loi Asile et immigration du 10 septembre 2018 emporte l’illégalité de deux dispositions du décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile. Le Conseil d’État indique les conséquences à tirer pour l’administration de cette censure.
• 
  Le 24 juillet 2019 la chambre criminelle a rendu deux intéressants arrêts relatifs au mandat d’arrêt européen.