Édition du 3 février 2020

Contenu

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  Les cartons ont été faits la semaine dernière. Ce lundi 3 février, les magistrats du parquet de Paris inaugurent leur nouvelle organisation. S’ils sont toujours rassemblés à travers six divisions, de nombreuses sections ont joué aux chaises musicales, non sans susciter quelques inquiétudes.
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  L’existence d’un fondement propre au droit des marques quant aux demandes de blocage adressées aux fournisseurs d’accès à internet n’impose pas d’écarter le fondement issu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Tel est l’enseignement de l’ordonnance de référé rendue le 8 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Paris.
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  Dans cet arrêt, la Cour de cassation apporte des précisions sur la distinction entre dénigrement et diffamation et rappelle l’incidence de pratiques illicites sur la caractérisation d’un acte de concurrence déloyale.