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L’étendue des obligations de service des enseignants-chercheurs
ADMINISTRATIFLa participation à la surveillance et à la correction des examens et même la transcription des notes font partie des obligations de service des enseignants-...
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SKY : la CJUE interprète strictement les motifs absolus de nullité d’une marque
IP/IT ET COMMUNICATION | AFFAIRESDans un arrêt du 29 janvier 2020, la CJUE maintient une position classique d’une part, en affirmant qu’une marque ne peut être déclarée totalement ou partiellement...
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Pas de prescription quadriennale pour une condamnation prononcée par le juge
ADMINISTRATIFDès lors que la somme mise à la charge de l’Etat en vertu d’une décision de justice n’a pas été ordonnancée et que le comptable assignataire a refusé de procéder, à...
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Publicité des débats devant le juge des libertés et de la détention en matière de détention provisoire
PÉNALLorsque la personne mise en examen était mineure au moment des faits ou de l’un des faits, le débat devant le JLD en vue de son placement en détention provisoire se...
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État daté : plafonnement des honoraires du syndic
IMMOBILIERUn décret du 21 février 2020 plafonne à 380 € TTC les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu’il doit effectuer pour l’établissement de...
Le droit en débats
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Radiation d’Alex Ursulet : « J’éprouve un sentiment de désappartenance »
Jean-Marc Delasle 26 Février 2020 -
De la causalité dans les procès pénaux AZF et France Télécom
Hubert SeillanAvocat au cabinet Michel Ledoux et Associésle 25 Février 2020 -
Le cinéma à la barre : Le Septième Juré (1962), de Georges Lautner
Thibault de Ravel d’Esclaponle 18 Février 2020 -
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation
Christophe SansonAvocatle 13 Février 2020 -
De la curieuse reconnaissance des spécificités des avocats aux perspectives qu’elle pourrait ouvrir
Bruno Blanquerle 11 Février 2020 -
Affaire Sarah Halimi : réflexion sur la question de l’abolition du discernement applicable au trouble d’origine toxicologique
Fiona Conan et Clément Bossardle 10 Février 2020
Le magazine
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InterviewOlivier Di Candia
« Les magistrats administratifs sont favorables au port de la robe » 3
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InterviewChristian Mouhanna
« Le TIG souffre de problèmes plus globaux de manque de moyens de la justice »
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InterviewChristelle Rotach
Christelle Rotach, directrice de prison 2
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Dossier
Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2019
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Reportage
Les premières heures en prison : immersion au quartier des arrivants