Édition du 24 mars 2020

Contenu

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  L’urgence sanitaire et la gestion des détenus, un casse-tête que les juridictions vont devoir gérer de manière urgente.
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  L’article 17 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, publiée au Journal officiel du 24 mars adoptée définitivement dimanche 22 mars, met en place « un régime exceptionnel » d’assouplissement de la chronologie des médias.
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  Le 19 mars 2020, la Commission européenne a créé une réserve médicale « rescUE » dans le cadre de la lutte contre le covid-19 (décis. d’exécution [UE] 2020/414 de la Commission du 19 mars 2020 modifiant la décision d’exécution [UE] 2019/570). Cette mesure se rattache au mécanisme de protection civile de l’Union, qui, dans le cadre de l’épidémie en...