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  • Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de...
  • L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a expressément autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure ayant pour objet « de modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique, pour...
  • Un décret du 30 mars 2020, un autre du 31 et un troisième du 2 avril modifiant celui du 30 mars, restreignent encore davantage les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 peuvent bénéficier des mesures provisoires prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020.

Le droit en débats

  • Libre cours : Je ne vais plus en prison

    Delphine Boesel
    le 03 Avril 2020

    « Bonjour Maître, je suis la/le femme/sœur/père de monsieur X, vous avez vu à la télévision, ils ont dit que plein de personnes allaient sortir de prison, vous pensez que mon mari/frère/fils va pouvoir sortir ? Vous allez faire quelque chose ? »

    Depuis le 16 mars dernier, voici la teneur des messages...

  • La responsabilité des décideurs publics en période de crise sanitaire

    Arié Alimi
    le 02 Avril 2020

    « Et je pense que toutes celles et ceux qui cherchent déjà à faire des procès alors que nous n’avons pas gagné la guerre sont irresponsables. Le temps viendra de la responsabilité. » C’est ainsi que le président de la République s’est exprimé devant la nation s’agissant des nombreuses plaintes adressées à la Cour de justice de la... 8

  • Les défis de la construction face au coronavirus : analyse critique de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

    Gatien Casu et Stéphane Bonnet
    le 02 Avril 2020

    Voilà plus de trois semaines maintenant qu’une épidémie dévastatrice sillonne notre pays. Elle détruit des vies, terrasse notre économie et, dans une mesure qu’il ne faut pas non plus sous-estimer, met à l’épreuve l’ensemble de notre système juridique. Ce triptyque ne doit rien au hasard : sauvegarder la vie et préserver l’économie poursuivent... 8

  • Libre cours : À quoi ça sert un juge qui ne juge pas ?

    Clément Bergère-Mestrinaro
    Juge au tribunal judiciaire de Paris et professeur affilié à Sciences-Po Paris
    le 02 Avril 2020

    Le verbe confiner a cela de passionnant qu’il désigne tant l’action de fixer des frontières (confinons-nous dans nos appartements) que celle de les toucher (je confine à la folie). Et cette période est parfaite pour en éprouver toute la dimension : nous nous devons de respecter les limites et nous testons les nôtres. Deux exercices... 2

  • Premières réflexions sur l’audience d’assistance éducative en période d’état d’urgence sanitaire

    Simon Champigny
    le 01 Avril 2020

    L’audience est l’espace fondamental de l’intervention du juge des enfants en matière d’assistance éducative, lui permettant de réexaminer régulièrement chaque situation en recherchant tout à la fois « l’intérêt de l’enfant » et « l’adhésion de la famille »1. La loi prévoit en effet que les parties doivent être reçues... 2

  • La détention provisoire, variable d’ajustement de la crise sanitaire

    Sébastien Schapira
    le 01 Avril 2020

    La situation est exceptionnelle et, sauf à habiter sur une autre planète du système solaire, nul ne peut avoir échappé à cette révolution du quotidien qui, pour la plupart d’entre nous, consiste à vivre confiné en attendant des jours meilleurs.

    À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles dans quantité de domaines.

  • Libre cours : Penser la privation de liberté autrement

    Éric Dupond-Moretti
    le 01 Avril 2020

    N.B. Ce texte est issu d’une conversation téléphonique avec l’avocat.

     

    Je pense que nous allons abandonner un peu de notre liberté pour une sécurité utopique. L’époque est ainsi, le terrorisme, par exemple, a renforcé ces réflexes-là. 5

  • Urgence sanitaire et police administrative : point d’étape

    Nil Symchowicz
    le 31 Mars 2020

    Pour la bonne cause, sans doute, la crise sanitaire a conduit, et conduira encore, à l’édiction de très nombreuses mesures de police administrative restreignant les libertés de circulation et de réunion. 3

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