Édition du 24 avril 2020

Contenu

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  Pour le tribunal administratif de Nice, le maire conserve une assez large marge de manœuvre pour prendre des mesures de police afin de lutter contre l’épidémie.
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  Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint le rétablissement du dispositif d’enregistrement des demandes d’asile en Île-de-France.
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  Selon l’une des premières décisions rendues suivant la procédure sans audience, le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d’un référé d’heure à heure introduit pour contester l’insuffisance des mesures de prévention de santé au sein des services de La Poste a considéré que, pour préserver la santé des salariés, l’entreprise publique doit...