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Coronavirus : tous nos articles 5
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | IP/IT ET COMMUNICATION | PÉNAL | SOCIAL | AVOCATRetrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité.
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Hypothèque judiciaire provisoire et distribution du prix de vente : homologuer n’est pas titrer !
CIVIL | IMMOBILIERL’autorité de la chose jugée attachée à l’ordonnance d’homologation du projet de distribution du prix de vente par le juge de l’exécution a un caractère provisoire...
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Assigner un étranger à résidence ne peut pas être une peine autonome
ADMINISTRATIFLa suspension d’une interdiction de territoire assortie d’une assignation à résidence ne permet pas à l’autorité administrative de prendre une mesure unique d’...
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Détention provisoire : délai imparti à la CHINS pour statuer
PÉNALLes deux arrêts commentés permettent d’illustrer les délais procéduraux qui s’imposent à la chambre de l’instruction (CHINS) lorsqu’elle statue en matière de...
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Saisies spéciales de sommes d’argent : accès au dossier et exigence d’indices
PÉNALL’appelant d’une ordonnance de saisie spéciale du solde créditeur d’un compte bancaire peut prétendre à la mise à disposition des pièces de la procédure se...
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Droit de préférence légal du locataire commercial : d’utiles précisions !
IMMOBILIERLe droit de préférence légal de l’article L. 145-46-1 du code de commerce s’impose au propriétaire bailleur, dans certaines conditions. La présente décision...
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Obligations de réintégration en fin de détachement sur emploi fonctionnel
ADMINISTRATIFLes emplois vacants dans la collectivité doivent être proposés au fonctionnaire en cours de décharge de fonctions dès lors que l’assemblée délibérante a été...
Le droit en débats
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L’effet catalyseur du covid-19 sur la responsabilité sociétale des entreprises
Philippe Métais, Élodie Valette et Garance Martinle 26 Juin 2020 -
Les poursuites contre Vincent Nioré ou l’art de se faire un procès à soi-même
Jean-Marc Delasle 25 Juin 2020
Le magazine
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InterviewRenaud Van Ruymbeke
« Jamais il ne me serait venu à l’idée de me faire communiquer des fadettes d’avocats » 5
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InterviewDenis Fayolle
« Dans un monde idéal, on devrait tout juger comme on juge devant la cour d’assises »
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Reportage
Dans les coulisses de l’entraide judiciaire internationale
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Dossier
Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique
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InterviewFrank Valentin
Coronavirus et cinéma : scénario trouble