Accueil
Le quotidien du droit en ligne

L'essentiel

Navigation

Contenu

  • Lundi et mercredi, Éric Dupond-Moretti était auditionné par les commissions des lois des deux assemblées. Devant les députés, puis les sénateurs, le nouveau ministre a semblé coincé dans sa cravate, son masque et son costume de ministre. S’il a pu clarifier la feuille de route de ses six cents prochains jours place Vendôme, les moments les plus...
  • Un marché peut être forfaitaire pour une partie seulement des travaux convenus.
  • La réserve posée par le Conseil constitutionnel tenant à la gravité des faits s’applique aux cas de fraude fiscale par omission de déclaration dans les délais prescrits.

Le droit en débats

  • Le troublant paradoxe du droit d’écouter et du droit de se taire

    Étienne Madranges
    le 23 Juillet 2020

    Ancien magistrat d’un parquet général et désormais magistrat honoraire, j’ai des collègues. Actuellement avocat en activité, j’ai des confrères. Ce double statut me permet d’observer avec une attention toute particulière les rapports entre mes collègues et mes confrères.

    La récente affaire, dite des écoutes, concernant le parquet... 5

  • L’article 82-1 du code de procédure civile : cheval de Troie au service des manœuvres dilatoires ?

    Katia Bennadji
    le 22 Juillet 2020

    L’une des innovations majeures introduites par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est sans nul doute la création du tribunal judiciaire, lequel a remplacé les tribunaux d’instance et de grande instance. Malgré la fusion de ces deux juridictions, censée résoudre les difficultés liées à la détermination de la...

  • La réforme des retraites et les avocats - Saison 2

    Bruno Blanquer
    le 09 Juillet 2020

    Alors que beaucoup la pensaient reportée sine die, que certains la comptaient parmi les victimes du coronavirus et que d’autres ne la pensaient faisable qu’au cours du prochain quinquennat, on vient d’apprendre que la réforme des retraites restait une priorité pour le président de la République.

    Son nouveau Premier ministre... 2

  • Désordre judiciaire et idées reçues

    Daniel Soulez Larivière
    le 02 Juillet 2020

    L’idée que « la justice est rendue au nom du peuple français par les magistrats du siège et du parquet », répétée à l’envi dans les colloques professionnels il y a encore vingt ans et serinée aux étudiants dans les années soixante-dix, est profondément ancrée dans l’esprit des citoyens et des journalistes d’aujourd’hui. C’est Napoléon... 4

  • Le monde d’après : fiscal égal pénal

    Judith Fleuret et Philippe Goossens
    le 30 Juin 2020

    Coffre-fort, bilan de Bercy, contrôles fiscaux, préjudice de l’État, fraude aux dividendes, tant de mots pour tant d’actualités au sujet de la fraude fiscale.

    En effet, si le confinement a permis la suspension des contrôles fiscaux, il n’a pas empêché la parution d’un arrêté imposant dorénavant aux banques de... 1

  • L’effet catalyseur du covid-19 sur la responsabilité sociétale des entreprises

    Philippe Métais, Élodie Valette et Garance Martin
    le 26 Juin 2020

    La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise s’est rapidement inscrite dans l’actualité. C’est dans ce contexte qu’une directive européenne en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se dessine.

Tous nos droits en débats

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:
Le magazineInterviews, reportages, dossiers et portraits

Les nouveautés de la boutique

Voir la boutique Dalloz
AgendaL'événementiel juridique en ligne

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...