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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • L’association Prison Insider a annoncé la création d’un indice mondial des conditions de détention. Avec sa directrice, Florence Laufer, nous avons fait le point sur l’avancement de ce projet bigrement intéressant, mais absolument titanesque.
  • Deux arrêts de la Cour de justice tirent des conséquences inédites liées au retard important ou à l’annulation d’un vol : l’un juge que le passager peut exiger le paiement de l’indemnisation prévue par le droit de l’Union dans la monnaie nationale du lieu de sa résidence ; l’autre énonce qu’en cas d’hébergement des passagers à l’hôtel...
  • Pour faire face au choc économique engendré par la crise sanitaire, le projet de loi de finances pour 2021 permettra le déploiement du plan France relance, annoncé le 3 septembre.

Le droit en débats

  • Lettre au garde des Sceaux

    Clémence Caron
    le 29 Septembre 2020

    Bastia, le 23 septembre 2020 5

  • Le PNF, une menace pour nos dirigeants ?

    Vincent Brengarth
    le 25 Septembre 2020

    Tous les criminels et délinquants financiers rêvent d’un monde où ils n’auraient pas à rendre de comptes. 1

  • Clarifier le statut du parquet pour restaurer la confiance

    Amaury Bousquet et Sélim Brihi
    le 25 Septembre 2020

    Le 15 septembre 2020, quelques jours après que la commission d’enquête parlementaire sur les « obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire » a achevé ses travaux1, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a remis au président Macron un avis au cordeau sur la question des rapports entre le parquet...

  • Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?

    Tribune de juristes
    le 23 Septembre 2020

    Dans cette tribune, une cinquantaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’État et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire (que dément l’examen précis des données sur la mortalité liée à la... 52

  • La salle d’audience, cluster perdu des droits de la défense ?

    Valérie-Odile Dervieux
    le 22 Septembre 2020

    En application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, les décrets nos 2020-944 et 2020-884 des 17 et 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 rendent obligatoire le port du masque dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du... 2

  • La modernisation du service public de diffusion du droit, vers l’instauration d’une législation plateforme

    Bertrand Cassar
    le 18 Septembre 2020

    La publication du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 20201, modifiant son emblématique homologue du 7 août 20022, a été précurseure de la mise en ligne d’une nouvelle version de Légifrance. Concrètement, ce texte constitue l’harmonisation juridique d’une réalité pratique. 1

Au JO du jour

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