Édition du 20 mai 2021

Contenu

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  Eu égard à la marge nationale d’appréciation, le Luxembourg pouvait, sans enfreindre la Convention, condamner un lanceur d’alerte à 1 000 € d’amende pour avoir révélé des informations attentatoires à la réputation de son employeur au motif que les documents divulgués n’avaient apporté aucune information essentielle, nouvelle et inconnue jusqu’...
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  Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Dénonçant un projet de « pur affichage », le Sénat l’a largement amendé. 
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  Face à la volonté du gouvernement d’instaurer un « pass sanitaire », la CNIL insiste sur le caractère exceptionnel que doit revêtir un tel dispositif, tout en précisant la teneur des garanties qui doivent être apportées.