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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Rares sont les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’arbitrage. Ainsi, lorsqu’elles sont susceptibles de bouleverser le recours en annulation, notamment en remettant en question l’exception de notoriété en matière d’obligation de révélation, c’est avec un immense intérêt que l’on y prête attention. 
  • Dès lors que la persistance de troubles mentaux était avérée, la CEDH valide le refus des autorités belges de remettre en liberté deux auteurs d’infractions, internés et atteints de symptômes persistants, après l’adoption d’une loi nouvelle réservant le prononcé de cette mesure à des infractions plus graves que celles pour lesquelles ils avaient...
  • L’audition de Nicolas Sarkozy et le réquisitoire à deux voix du parquet ont été les moments forts de la quatrième semaine d’audience du procès Bygmalion. Si l’ancien chef de l’État a dénoncé la fable de l’emballement de sa campagne, contestant toute mise en cause pénale, une peine d’un an, dont la moitié avec sursis, et de 3 750 € d’amende a été...

Le droit en débats

  • Vertu des bonnes pratiques

    Thomas Cassuto
    le 15 Juin 2021

    Dans le contexte des polémiques parfois poussées à l’extrême et du vote de la loi « confiance dans l’institution judiciaire » (adopté le 26 mai 2021 en première lecteur par l’Assemblée nationale) ainsi que l’annonce pour la rentrée de l’organisation d’États généraux de la justice, une dépêche conjointe du directeur général de la police national...

  • Contrôle des opérations électorales en dehors du juge

    Patrick Lingibé
    le 14 Juin 2021

    À l’occasion des élections régionales et départementales qui se tiendront les dimanches 20 et 27 juin 2021, il nous semble pertinent d’aborder le contrôle non juridictionnel des opérations électorales. S’il revient au juge administratif d’apprécier la régularité d’un scrutin en cas de contentieux, il existe néanmoins un dispositif en...

  • De l’investigation sauvage à la saisie pénale débridée du compte bancaire de l’avocat

    Vincent Nioré
    le 10 Juin 2021

    La saisie de sommes d’argent directement auprès du banquier de l’avocat porte une atteinte directe, grave et inéluctable au libre fonctionnement du cabinet d’avocat. Une réforme s’impose. 2

  • La surveillance post-pénale : l’inexorable fuite en avant

    Laure Laref
    le 09 Juin 2021

    Soucieux de maintenir sous l’œil vigilant des autorités des individus ayant exécuté leur peine, le législateur poursuit l’ambition d’étoffer encore davantage le panel déjà conséquent des mesures permettant d’assurer une surveillance post-pénale. Il y est ponctuellement conforté par la Cour européenne des droits de l’homme qui adopte une... 1

  • [PODCAST/VIDEO] L’information du locataire d’habitation en copropriété

    Pierre-Édouard Lagraulet et Pierre de Plater
    le 08 Juin 2021

    L’obligation d’information du locataire d’habitation par le bailleur est un sujet majeur du droit des baux. Cet enjeu est accru lorsque le local loué constitue un lot de copropriété car un syndicat des copropriétaires, tiers à la relation contractuelle, prend des décisions ayant une incidence sur la relation entre le bailleur et son locataire...

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