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[PODCAST] RepèRHes publics : les nouvelles instances représentatives du personnel dans la fonction publique
ADMINISTRATIFDroit de la fonction publique, ressources humaines, management public : RepèRHes publics est un podcast Lefebvre Dalloz axé sur la fonction publique et ses...
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Avocat : vers une majoration des retraites à partir de trois enfants
SOCIAL | AVOCATUn sous-amendement gouvernemental a été déposé au projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale : il vise à majorer les retraites à partir de...
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Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC
PÉNALLa question relative à l’absence de régime propre aux perquisitions réalisées dans un ministère présente un enjeu institutionnel au regard du principe de la...
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Imprescriptibilité de l’action en injonction de procéder à la publication des pièces et actes au Registre du commerce et des sociétés
AFFAIRESL’action prévue à l’article L. 123-5-1 du code de commerce, qui permet à tout intéressé ou au ministère public d’obtenir du dirigeant d’une personne morale de...
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Quelques précisions utiles sur les régimes du harcèlement moral et de la modification du contrat de travail du salarié protégé
SOCIALPeut-être plus que les autres, le salarié titulaire d’un mandat de représentant de personnel s’expose aux représailles de l’employeur, lesquelles peuvent prendre...
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L’affaire Rolex ou l’importance des preuves en matière de diversification des activités et d’atteinte à la renommée
AFFAIRES | IP/IT ET COMMUNICATIONLe Tribunal de l’Union européenne rejette le recours formé par la société Rolex SA qui s’était opposée à l’enregistrement d’une marque figurative portant sur la...
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 20 et 27 février 2023
CIVILSélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 20 et 27 février 2023.
Le droit en débats
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Les règles de procédure civile instaurées par la pratique : la valeur des règles*
Jérémy Jourdan-Marquesle 24 Février 2023 -
Le code de la fonction publique est-il applicable à la magistrature judiciaire ?
Emmanuel Poinasle 23 Février 2023 -
Les règles de procédure civile instaurées par la pratique : les sources des règles
Sylvain Jobertle 20 Février 2023 -
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Pas de mention « sexe neutre », ni « intersexe » en droit français : un mal pour un bien ?
Marie Mesnille 16 Février 2023
Le magazine
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InterviewPhilippe Gosselin
Action de groupe : « Notre philosophie est de renforcer l’accès au juge »
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InterviewÉmilie Musso
« Le secret professionnel des avocats est en réalité très largement affaibli, même si la profession ne s’en rend pas encore vraiment compte »
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InterviewMarie-Anne Lavergne
Contrôle des investissements étrangers en France : entre souveraineté économique et attractivité aux investissements étrangers
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InterviewPhilippe Delebecque
Transports : un droit au carrefour de profondes mutations
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Dossier
Droit de l’arbitrage internet et international : panorama 2022
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InterviewAudrey Damiens et Stéphanie Mauclair
L’illectronisme et l’accompagnement des usagers, les grands enjeux du numérique