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Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique
PÉNAL | SOCIALAffaire Pélicot, affaire Guerriau, #Balancetonbar, #MetooGHB…, tous révèlent l’importance du phénomène de soumission chimique et favorisent la...
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Le Conseil d’État complète sa jurisprudence sur les dépenses électorales remboursables
ADMINISTRATIFDans deux arrêts, le Conseil d’État se prononce sur le remboursement de dépenses électorales : des dépenses liées à une prestation annulée et des primes...
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Qu’est-ce qu’une mesure destinée à faire échec à l’exécution de la loi au sens de l’article 432-1 du code pénal ?
PÉNALPar cet arrêt, la chambre criminelle apporte un éclairage bienvenu en matière d’atteinte à l’administration publique commise par des personnes exerçant une fonction...
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La force irrésistible des effets de la péremption d’instance « indivisible par nature »
CIVILLa Cour de cassation rappelle qu’étant par nature indivisible, la péremption d’instance demandée par une des parties éteint l’instance à propos de toutes les autres...
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De la dégradation des droits au renoncement à saisir le juge
ADMINISTRATIFCette année encore, lors de la présentation annuelle de son rapport, la Défenseure des droits pointe une augmentation inquiétante des réclamations, près de 141 000...
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Loyers commerciaux au 4e trimestre 2024 : l’ICC en négatif !
AFFAIRES | IMMOBILIERAu quatrième trimestre 2024, l’indice du coût de la construction (ICC) enregistre une variation négative (- 2,50 %). Quant à l’indice des loyers des activités...
Le droit en débats
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Le décret de Trump ordonnant la suspension des poursuites en matière de corruption internationale : un répit en trompe l’œil pour les entreprises
Jean-Pierre Picca et Arthur Merle-Beralle 27 Mars 2025 -
Les nouveaux contours de la complicité à l’aune des affaires SKYeCC et Encrochat
Robin Binsard et Guillaume Martinele 10 Mars 2025 -
Absence des chefs d’infirmation dans le dispositif des conclusions : c’est grave docteur ?
Christophe Lhermittele 06 Mars 2025 -
Quel est le régime de détention de l’article 41-bis de la loi pénitentiaire italienne dont le ministre de la Justice entend s’inspirer ?
Céline Maillafet et Catherine Tzutzuianole 05 Mars 2025 -
Trois observations sur le rapport d’étape du Conseil national de la médiation
JEd Robiou du Pont et Christian Meyerle 04 Mars 2025
Le magazine
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InterviewLe Bot Olivier
Le droit de l’urbanisme tiraillé entre préservation de l’environnement et construction de logements
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InterviewJean-Philippe Rivaud
« En France, les infractions contre l’environnement sont très peu poursuivies alors qu’elles sont la première source de financement des réseaux de combat armés »
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Dossier
Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié !
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InterviewChantal Cutajar
Comment améliorer le dispositif européen de lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée ?
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Reportage
Grands procès, petits tribunaux, nouvelles équations judiciaires
