Rétrécissement de la catégorie des cadres dirigeants

Les cadres dirigeants sont largement exclus du bénéfice du cadre protecteur établi par le code du travail en matière de temps de travail, singulièrement des règles relatives à la durée du travail, aux repos quotidien et hebdomadaire et aux jours fériés (C. trav., art. L. 3111-2 ; V. Soc. 9 déc. 2010, n° 08-45.039, Dalloz jurisprudence). Aux termes de l’article L. 3111-2 du code du travail, sont considérés comme ayant cette qualité les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus...