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Article
Attribution de l’indemnité de logement aux sapeurs-pompiers professionnels
Attribution de l’indemnité de logement aux sapeurs-pompiers professionnels
Dans l’hypothèse où un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) instaure une indemnité de logement, celle-ci doit être attribuée aux sapeurs-pompiers non logés par le service, que cette situation résulte de la décision du service ou du choix du sapeur-pompier.
par Léa Zaouile 14 septembre 2020
Abandonnant son logement de fonction, Mme A., caporal des sapeurs-pompiers, a demandé au directeur du SDIS du Loiret le bénéfice de l’indemnité de logement prévue par l’article 6-6 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. Elle a exercé un recours contre la...
