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Conditions de réintégration d’un professeur des universités après disponibilité

Un président d’université est compétent pour se prononcer sur la demande de réintégration après disponibilité d’un enseignant-chercheur dès lors que cette demande vise à occuper un poste dans son établissement d’origine. Il peut refuser cette demande en raison d’un motif tiré de l’intérêt du service.

par Marie-Christine de Monteclerle 23 novembre 2018

Le Conseil d’État était saisi par M. B. d’un pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris rejetant son recours contre le refus du président de l’université de la Nouvelle-Calédonie de le réintégrer par anticipation dans l’emploi qu’il occupait avant sa mise en disponibilité.

Par un arrêté du 10 février 2012, le ministre chargé de l’enseignement supérieur a délégué aux présidents des universités un certain nombre de pouvoirs en matière de gestion des...

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