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- Avocat
par Diane Poupeaule 6 février 2014
Un décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est paru au Journal officiel le 2 février. Ce texte définit les conditions dans lesquelles les personnes visées à l’article 2 de la loi règlent les situations de conflits...
