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Article
La double parité du conseil académique est conforme à la Constitution
La double parité du conseil académique est conforme à la Constitution
par Marie-Christine de Monteclerle 5 mai 2015
Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 24 avril 2015, conforme à la Constitution la dernière phrase du paragraphe IV de l’article L. 712-6-1 du code de l’éducation. Cette disposition impose, au sein de la formation restreinte du conseil académique d’une université, une règle parfois appelée « double parité ». Lorsque cette formation examine des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs d’université, elle doit être composée à parité d’hommes et de femmes, d’une part, et de représentants des professeurs d’université et des autres enseignants-chercheurs, d’autre part. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) la...
