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Article
Éligibilité au dispositif « Duflot » des logements vendus par les organismes HLM
Éligibilité au dispositif « Duflot » des logements vendus par les organismes HLM
par Rémi Grandle 21 novembre 2013
Un décret du 18 novembre 2013 rend éligibles au dispositif « Duflot » les logements produits par les organismes HLM et cédés à des investisseurs locatifs.
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