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Principe du contradictoire et avis de l’avocat général à la Cour de cassation

Si en droit belge l’avocat général près la Cour de cassation n’a pas la qualité de partie au procès, le principe du contradictoire exige que la date de l’audience soit notifiée au requérant dans un délai raisonnable afin qu’il puisse répondre à l’avis dudit avocat général, lequel est destiné à conseiller et influencer la décision de la Cour. 

par Fanny Charlentle 5 novembre 2019

Le droit à une procédure contradictoire dont jouit tout justiciable implique le droit de se voir communiquer et de discuter de toutes les pièces ou observations présentées au juge. Ce principe demeure valable lorsque ces éléments sont présentés par l’avocat général à la Cour de cassation, magistrat indépendant, comme en témoigne l’arrêt commenté.

En l’espèce, le demandeur, incarcéré préventivement pour détention illicite de stupéfiants, a formé un pourvoi en cassation, arguant de l’irrégularité et de l’illégalité du mandat d’arrêt ayant justifié son placement en détention. La...

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