- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Retrait d’honorariat pour l’avocat qui s’était exhibé sur internet
Retrait d’honorariat pour l’avocat qui s’était exhibé sur internet
La cour d’appel de Montpellier a prononcé la sanction de retrait de l’honorariat contre un ancien avocat évincé de la magistrature et du barreau, qui avait publié des photos de son sexe sur un site internet.
par Anne Portmannle 6 janvier 2017
Après vingt-cinq ans d’exercice, un avocat de Perpignan, demande et obtient en 2013 son intégration au sein de la magistrature. Le barreau lui attribue également le titre d’avocat honoraire. Au cours de l’été de cette même année, pendant son stage d’intégration, l’ancien avocat consulte depuis l’ordinateur du tribunal un site réservé aux personnes majeures publiant des photos érotiques. Il ne s’arrête pas là. Il s’inscrit également sur un site de rencontres, consulte des pages internet d’escort girls et entretient des correspondances à caractère sexuel avec plusieurs femmes, dont une jeune fille de 14...
